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R.V.Q. V.Q. 4195
- Règlement concernant certaines nuisances causées par des véhicules
Article 2
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Date d'entrée en vigueur
1994-05-09
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2.
Du 1
er
mai au 31 octobre de chaque année, est déclaré nuisance, dans les limites de la ville de Québec, le fait de laisser fonctionner le moteur d'un véhicule en stationnement.
1994, V.Q. 4195, a. 2.
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